"Sécurisez votre environnement et simplifiez vos démarches administratives grâce à notre expertise en sûreté et vidéoprotection."
ÉTUDE DE SÛRETÉ
ET DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
E.S.S.P.
Certaines opérations d’aménagement et de construction doivent obligatoirement inclure une étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) en application du décret du 3 août 2007, modifié par le décret du 24 mars 2011. Cette exigence légale vise à intégrer la sécurité dans les projets d’urbanisme, contribuant ainsi à la coproduction de la sécurité. L’expérience montre que la prise en compte de la sécurité, au-delà d’une simple contrainte technique, apporte une réelle valeur ajoutée au projet.
Il est essentiel de réfléchir à l’utilisation future des espaces publics ou collectifs, d’anticiper leur gestion ultérieure ou transitoire, et de collaborer étroitement avec les maîtres d’œuvre urbains pour atteindre cet objectif.
L’Étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) se situe à l’intersection de l’architecture et de la sécurité publique. Son principal défi est de trouver un équilibre entre les considérations esthétiques, architecturales et d’aménagement du territoire.
Une Étude de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP) est obligatoire dans les cas suivants :
Agglomérations
- de 100 000 habitants
- La création d’un établissement d’enseignement du second degré (collège ou lycée) de 1ère, 2e ou 3e catégorie.
- La création d’une gare ferroviaire, routière ou maritime de 1ère ou 2éme catégorie.
- Les travaux soumis à permis de construire exécutés sur une gare ferroviaire, routière ou maritime existante de 1ère ou 2éme catégorie et ayant pour effet soit d’augmenter de plus de 10% l’emprise au sol, soit de modifier les accès sur la voie publique.
Agglomérations
+ de 100 000 habitants
- Les opérations d’aménagement et de construction ayant pour effet de créer une surface de plancher > à 70 000 m², en une seule ou plusieurs phases.
- La création d’un établissement recevant du public (ERP) de 1ère et 2ème catégories ou de 3ème catégorie pour les collèges et lycées.
- Les travaux et aménagements soumis à permis de construire exécutés sur un ERP existant de 1ère ou 2ème catégorie et de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie pour les collèges et lycées. A condition que ces travaux et aménagements aient pour effet soit d’augmenter de plus de 10% l’emprise au sol, soit de modifier les accès sur la voie publique.
Sur l'ensemble du territoire
- La réalisation d’une opération d’aménagement ou la création d’un ERP (quelle que soit sa catégorie) situés à l’intérieur d’un périmètre délimité par arrêté motivé du préfet ou, à Paris, du préfet de police et excédant des seuils définis dans cet arrêté.
- La démolition d’au moins 500 logements dans le cadre d’une opération de rénovation urbaine et déterminée par arrêté du préfet ou, à Paris, du préfet de police.
Nos Missions dans le cadre de l'Étude de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP)
Garantir la protection des personnes et des biens grâce à des solutions innovantes et adaptées aux besoins spécifiques de chaque projet.
- Un diagnostic du contexte social et urbain du projet et une analyse des risques de malveillance et d'insécurité publique pouvant impacter la sécurité des personnes et des biens.
- Une analyse de la configuration des espaces, avec identification des points de vulnérabilité du site.
- Une analyse des flux et des déplacements et de la gestion quotidienne de la tranquillité du site.
- Des préconisations couvrant tous les domaines et relevant des aspects architecturaux, urbains, techniques, organisationnels et partenariaux.
- Prévenir et réduire les risques pour la sécurité publique identifiés dans le diagnostic, faciliter les interventions des services de police, de gendarmerie et de secours, et évaluer l'opportunité d'installer un système de vidéoprotection.
Nous réaliserons dans le cadre de votre projet :
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