"Simplifiez vos démarches administratives grâce à notre expertise en vidéoprotection."
DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
La réglementation française sur la vidéoprotection est principalement régie par le Code de la sécurité intérieure. Selon l'article L252-1, l'installation de caméras de vidéoprotection dans les lieux publics ou accessibles au public nécessite une autorisation préfectorale.
Les porteurs de projets doivent être bien informés des exigences légales et préparer minutieusement leur dossier pour obtenir cet arrêté préfectoral, valable pour cinq ans.
Pour les petites et moyennes collectivités, les TPE et PME, ces démarches peuvent s'avérer souvent complexes.
De plus, il faut prendre en compte l'obligation de renouveler la demande tous les cinq ans et de soumettre une nouvelle demande pour toute modification du système de vidéoprotection.
ALENS, votre allié pour la réalisation des demandes d'autorisation pour vos systèmes de vidéoprotection
Les démarches administratives liées à l'installation de votre système de vidéoprotection pour les collectivités et les entreprises sont de plus en plus complexes et chronophages.
C'est pourquoi nous vous offrons un service spécialisé pour faciliter toutes vos démarches auprès des préfectures.
RECUEIL DES DONNÉES
Dans le cadre d'un échange, nous vous communiquerons l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du dossier de demande d'autorisation de votre système de vidéoprotection.
Nous vous ferons parvenir les pièces préremplies à nous retourner signées par le responsable du système.
RÉALISATION DES DOCUMENTS
Nous rédigerons avec vous le rapport de présentation et le questionnaire de conformité.
Nous concevrons le plan de masse et le plan de détail intégrant l'implantation des caméras et le champ de vision.
Nous réaliserons le modèle de panonceau d'information du public, conforme à la réglementation et personnalisé.
TRANSMISSION EN PRÉFECTURE
Nous déposerons sur la plateforme du Ministère de l'Intérieur votre dossier complet, en vue de son passage en Commission Départementale de Vidéoprotection.
Nous vous transmettrons le dossier et la preuve de dépôt horodatée.
RÉCEPTION DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Après avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection, vous recevrez l’Arrêté préfectoral autorisant votre système et valable 5 ans.
DÉCLARATION DE MISE EN SERVICE
Après le déploiement de votre système de vidéoprotection, nous déclarons la mise en service auprès de la Préfecture via la plateforme du Ministère de l'Intérieur.
RAPPEL DU RENOUVELLEMENT
Nous vous rappellerons, 4 mois avant son échéance, le renouvellement de votre autorisation préfectorale valable 5 ans.
Les services additionnels
Déplacement sur site
Nous pouvons organiser la visite d'un expert pour effectuer le reportage
photographique et tous les relevés de votre installation requis pour compléter le dossier de demande d'autorisation de votre système de vidéoprotection.
Demandes de subventions
Nous proposons notre assistance aux collectivités dans la constitution et rédaction de dossiers solides et convaincants pour maximiser vos chances d'obtention de subventions.
Pourquoi Nous Choisir ?
Expertise Avérée
Nos spécialistes disposent d’une connaissance approfondie des réglementations en matière de vidéoprotection et d’une expérience significative dans la gestion des démarches administratives.
Gain de Temps
Nous prenons en charge toutes les étapes administratives, vous permettant de vous concentrer sur le cœur de votre activité.
Conformité Assurée
Grâce à notre accompagnement, vous réduisez le risque de refus de votre demande et assurez la conformité de votre système de vidéoprotection aux normes en vigueur.
"Simplifiez vos démarches administratives grâce à notre expertise en vidéoprotection."
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Demande de renseignement ou devis (réponse garantie sous 48 heures)
Toutes les informations la législation en vigueur :
Alens SASU, prestataire pour la demande d'autorisation préfectorale de vidéosurveillance transmettant les dossiers aux Préfectures par téléprocédure en application des articles L.252-1 et R.252-3 du Code de la sécurité intérieure créés par la Loi n°2023-380 du 19 mai 2023 et le décret n°2023-1102 du 27 novembre 2023.
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